Libéralisation du droit à la photo de lieux publics en france !

A la demande de l’association Wikimedia (qui gère Wikipedia en france), un amendement va être discuté prochainement à l’assemblée pour consacrer la liberté de photographie et de prise de panorama des lieux publics et des batiments et oeuvres exposées dans des lieux. Cela permettrait de pouvoir diffuser librement les photos de batiments dont l’architecte est mort depuis au moins 70 ans et de sculpture quelque soit leur ancienneté. L’amendement proposé est consultable sur cette page du site de l’assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3953/395300022.asp. Il s’agirait de la transposition en droit français d’une directive qui existe dans le droit de la majorité des pays européens !
Un article du Monde également qui en parle: http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html
Si vous connaissez votre député n’hésitez pas à lui en parler pour garantir au maximum les chances que ce texte soit voté !

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2 Responses to Libéralisation du droit à la photo de lieux publics en france !

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Bonjour,
Je ne savais pas que cela était interdit, j’ai vendu des panoramiques à des administrations et des communes importantes. Par ailleurs Stéphane Rey Gorez publie sur son site une suite importante de panoramiques exceptionnels sur Paris et d’autres villes de France, je ne pense pas qu’il soit en infraction avec la loi. Si vous avez d’autres infos je suis preneur.
Merci

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Tout dépend des bâtiments, s’ils sont anciens, cela ne pose plus de soucis, les droits sont éteints !
Vincèn

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